Excuse de minorité

On prend l’affaire de Luis. Il est poursuivi pour violences et agression sexuelle aggravées. Comme tous ceux qui sont jugés au Tribunal pour enfants. Luis était mineur au moment des faits. Il risque la moitié de la peine prévue pour un adulte, soit 3 ans et demi de prison au lieu de 7. C’est l’excuse de minorité ou, plus précisément, le principe d’atténuation de la responsabilité des mineurs. Un principe fondamental de notre droit. Un principe qui ne peut être levé qu’à titre exceptionnel…
 

Délits mineurs
Délits mineurs raconte la justice des mineurs depuis le point de vue d’une assesseure au tribunal pour enfants de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Les assesseurs sont des citoyens-bénévoles qui assistent le juge des enfants dans les affaires où des mineurs sont suspectés d’avoir commis des délits graves, parfois des crimes. Il y a un juge et deux assesseurs par audience. En délibéré, les décisions se prennent à la majorité des voix. Le juge et les assesseurs disposent chacun d’une voix, de valeur égale. Chaque épisode de Délits mineurs plonge l’auditeur dans l’histoire d’un jeune, dans le déroulement d’une audience et dans une expérience subjective, parfois déchirante : celle de juger.

Délits mineurs est un podcast bi-mensuel, à retrouver tous les quinze jours sur ARTE Radio et les plateformes d'écoute.