ARTE Radio
Apocalypse et chocolat
Contre la fin du monde, mangez des gâteaux
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CGU

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ARTE RADIO

Le présent document défini les conditions générales d’utilisation applicable au site ARTE RADIO accessible à l’adresse URL www.arteradio.com  (ci-après « Le Site ARTE RADIO»), édité par la société ARTE  France, Société anonyme, au capital de 9 147 314 Euros immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 334 689 122, domiciliée  au  8 rue Marceau 92785 Issy Les Moulineaux (France).


PREAMBULE

 

Le Site ARTE RADIO propose à ses Utilisateurs :

. Des services d’écoute à la demande, de téléchargement et de podcasts, ainsi qu’une Application mobile ARTE Radio selon les modalités définies ci-après, par lesquels ils ont  notamment accès aux productions sonores produites par et/ou pour ARTE France  ( reportages, documentaires sonores, fictions courtes, créations sonores, chroniques, abordant des sujets contemporains, sociaux, artistiques et intimes (ci-après dénommées les « Programmes sonores ») ;

. De déposer des commentaires sur le Site ARTE RADIO (ci-après dénommé « l'Espace Participatif »), d’accéder à un espace de discussion dans la rubrique « Forum » du Site ARTE RADIO (ci-après « Forum ») et de s’inscrire à la newsletter d’ARTE Radio.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (ci-après « C.G.U ») ont pour but de déterminer les modalités d’utilisations du Site ARTE RADIO, des Programmes sonores, de l’Espace participatif et du Forum.

Les C.G.U en vigueur et applicables sont celles reproduites sur le Site ARTE RADIO à la date de consultation du Site ARTE RADIO ou d’utilisation d’un de ses éléments. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ARTE France afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle éditoriale et/ou technique. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur  par leur simple mise en ligne. L’Utilisateur est donc tenu, de consulter régulièrement la dernière version des C.G.U en ligne.

Les CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site ARTE RADIO et/ou utilise un de ses éléments.



DEFINITIONS

Dans les présentes C.G.U les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

- Contenu(s) : désigne les informations, données, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d’être postés par l’Internaute sur l’espace participatif et / ou le forum du Site.

- « Programme(s) sonore(s) » : désigne les productions et œuvres sonores (reportages, documentaires sonores, fictions courtes, créations sonores etc.) mis en ligne sur le Site ARTE RADIO.

- « Player Arte Radio » : désigne le lecteur embarquable (via la fonction Partager ou Intégrer) permettant l’écoute à la demande de Programmes sonores et le transfert  des Programmes sonores d’ARTE Radio hors du Site ARTE RADIO.

- « Espace participatif » : désigne les espaces permettant aux Utilisateurs de poster des commentaires sur le Site ARTE RADIO, en dehors du Forum.

- « Forum » : désigne l’espace de stockage mis à disposition par ARTE France permettant à l’Internaute de publier des messages et des contenus après s’être préalablement inscrit sur le Site ARTE RADIO.

- « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou entité non commerciale accédant au Site ARTE RADIO et aux Programmes sonores d’ARTE Radio et pouvant publier des commentaires sur l’Espace Participatif et/ou titulaire d'un Compte sur le Site ARTE RADIO pour pouvoir accéder au Forum.

- « Ecoute à la demande » : la possibilité pour l’Utilisateur d’écouter sans limitation de durée (sans faculté de téléchargement) et par le biais du Player ARTE Radio, les Programmes sonores.

- Téléchargement : la possibilité pour l’Utilisateur de télécharger et de fixer sur une unité de stockage les Programmes sonores.

- Podcast : la possibilité pour l’Utilisateur de recevoir par le biais d’un abonnement gratuit via les logiciels spécifiques (Itunes, Winamp ,etc), les fichiers des Programmes sonores, aux fins de les écouter sur les terminaux de réception suivant : ordinateur, baladeur numérique et  téléphone mobile.


TITRE I - CONDITIONS D’UTILISATION DES PROGRAMMES SONORES D’ARTE RADIO


ARTICLE 1 : PRE-REQUIS

L'utilisation des Programmes sonores d'ARTE Radio est autorisée aux Utilisateurs (personnes physiques ou entités non commerciales) et dans les conditions mentionnées  au Titre I.

Toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales, qui n'est pas prévue par les présentes CGU conditions générales, devra, le cas échéant, faire l'objet d'un accord préalable d'ARTE France.

Les structures commerciales (telles que les éditeurs de services, radios privées, web radios, sites internet, entreprises etc.) et plus généralement toutes les personnes souhaitant reprendre les programmes sonores d'ARTE Radio à titre commercial devront se mettre en rapport avec contacts@arte-radio.com, aux fins de déterminer, le cas échéant, les conditions d'une telle reprise avec ARTE France.

A défaut, le non-respect des présentes et la reprise de tout ou partie des Programmes sonores et/ou de tout ou partie du Site ARTE RADIO ou de ses éléments quel qu’en en soit les modalités (notamment par aspiration, ingestion du Site ARTE RADIO et/ou des programmes sonores, détournement du flux RSS etc.), expose la société contrevenante à des actions judiciaires, sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.

En outre, il appartient à tout tiers souhaitant diffuser et/ou exploiter un ou plusieurs Programmes sonores d’ARTE Radio relevant des répertoires des sociétés d’auteurs( SACEM, SACD, SCAM, SDRM) leur permettant de bénéficier d’un avantage commercial de conclure au préalable un accord avec les sociétés d’auteurs concernées.




ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SITE ARTE RADIO

L’accès au Site ARTE RADIO s’effectue, 24h/24h, directement par internet via l’adresse URL www.arteradio.com à partir :

. D’un ordinateur (micro-ordinateur PC/Mac/Linux etc.) muni d’une connexion à internet

. Ou à partir d’un téléphone mobile /tablette numérique doté d’une connexion à internet ou doté d’un réseau 3G, 4G etc.

Les équipements d’accès précités ainsi que les frais de connexion aux différents réseaux restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.


ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES ET AUX DES PROGRAMMES SONORES D’ARTE RADIO

L’Utilisateur est autorisé par les présentes:

- À écouter à la demande, télécharger, podcaster les Programmes sonores d'ARTE Radio,
- À utiliser l’Application ARTE Radio mobile,
- À reprendre (reproduire et représenter)  les Programmes sonores identifiées comme relevant du contrat  Creative Commons selon les  conditions et modalités définies au présent article.

Il est précisé que les entités non commerciales reprenant le/les Programme(s) Sonore(s) d'ARTE Radio selon les modalités définies ci-après, s'engagent à communiquer à ARTE France dès la première communication au public d'un Programme Sonore d'ARTE Radio, par email à l'adresse suivante « contacts@arte-radio.com » :

- Leur raison sociale ;
- Les coordonnés [adresses mails et postales et coordonnées téléphoniques] d'un contact ;
- Le nombre d'auditeurs ;
- Le cas échéant le/les créneaux horaire de diffusion des programmes sonores d'ARTE Radio et les audiences ;
- Tous les trimestres, les statistiques d'écoute des Programmes sonores concernés.


3.1 Ecoute à la demande

L’Utilisateur a la possibilité d’écouter à la demande les Programmes Sonores disponibles sur le Site ARTE RADIO  par le biais du player ARTE Radio.

3.2 Téléchargement

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger le/les Programme(s) sonore(s) sélectionné(s) et disponibles  sous trois types de format de fichiers :

- MP3 HiFi

- MP3 LoFi

- OGG Vorbis (Hifi)


3.3 Podcast

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir par le biais d’un abonnement gratuit via les logiciels spécifiques (Itunes, Winamp, etc), les fichiers des Programmes sonores proposés sur le Site ARTE RADIO, aux fins de les écouter sur les terminaux de réception suivant : ordinateur, baladeur numérique et téléphone mobile.

3.4 Programmes Sonores en Creative Commons

L’Utilisateur dispose du doit de reproduire, distribuer et communiquer au public les Programmes Sonores d'ARTE Radio identifiés comme relevant de la licence Creative Commons, dans le respect des règles de la licence Creative Commons « Paternité- Pas d'Utilisation Commerciale- Pas de modification 2.0  France » (CC BY-NC-ND-2.0) et consultable à l’adresse url suivante : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/.


L’Utilisateur s’engage notamment à :

. Citer les crédits du/des Programme(s) Sonore(s) de la façon suivante (cette citation devant s'effectuer par écrit ou oralement, selon le support de communication utilisé) :

                           Titre du programme sonore

                           Auteur

                           Production : ARTE Radio.com

. Ne pas utiliser le/les Programmes(s) sonore(s) d'ARTE Radio dans le cadre d'une activité commerciale et qu'il n'en retire pas un profit commercial, une compensation financière personnelle et/ou une valorisation de son image.

. Ne pas modifier, ne pas transformer ou n'adapter le/les Programme(s) sonore(s) d'aucune manière que ce soit.

À ce titre, l'Utilisateur s'engage à représenter dans leur intégralité les Programmes sonores, génériques de début et de fin compris, et tels que mis à disposition par ARTE France sur le Site ARTE RADIO.

Le non-respect d’une des dispositions précitées expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement au titre de la contrefaçon.

Une fois la reprise du Programme sonore par l'Utilisateur effectuée dans les conditions prévues  ci-dessus, l'écoute dudit programme à partir d'un site tiers ne peut se faire qu'à partir du Player ARTE Radio (via l'option « exporter ») mis à disposition des Utilisateurs sur ARTE Radio pour écoute en streaming. A cet effet, ARTE France  consent une licence non exclusive d'utilisation de ce Player aux Utilisateurs reprenant les Programmes sonores d'ARTE Radio sur des sites internet tiers, et ce uniquement  dans le  cadre de l’autorisation donnée par les présentes C.G.U.


L’Utilisateur reprenant les programmes sonores d'ARTE Radio dans les conditions prévues aux présentes s'engagent également :

- À ne pas se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation d'ARTE Radio et/ou d'ARTE France ;
- À ne pas détourner de son objet et/ou modifier le player ARTE Radio et/ou les programmes sonores d'ARTE Radio ;
- À ne pas associer les Programmes Sonores d'ARTE Radio à tout contenu contraire à sa ligne éditoriale ;
- À ne pas intégrer le(s) Programme(s) sonore(s) ou le Player ARTE Radio sur un site appartenant à la catégorie des sites suivants :

    . Sites destinés à des fins commerciales ;
    . Sites discriminatoires et/ou prônant la haine raciale, religieuse, sexiste, ou encourageant la haine dirigée contre des personnes en raison de leur origine, de leur âge, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap etc.,
    . Sites portant atteinte aux droits des personnes et des biens, notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
    . Sites faisant l’apologie de la violence, du terrorisme ou d’une autre activité illicite
    . Sites non libres d’accès
    . Sites faisant la promotion de produits stupéfiants, de  l’industrie du tabac, de l'alcool ou des armes
    . Sites ciblant ou s’adressant à des enfants de moins de 13 ans
    . Sites nuisant d’une autre manière à la réputation et à l’image d’ARTE France et/ou d’ARTE
    . Sites comportant de la publicité ;

- À respecter les droits de propriété intellectuelle des Programmes Sonores, du player ARTE Radio et du Site ARTE RADIO.


TITRE II : CONDITIONS D'UTILISATION DE L'ESPACE PARTICIPATIF ET DU FORUM

La publication de messages sur l’Espace Participatif et le Forum et d’une manière générale, l’utilisation de l’Espace Participatif et du Forum  du Site ARTE RADIO sont régies par les présentes CGU.

ARTICLE 4 : PRÉ REQUIS

Pour poster un commentaire sur l’espace participatif et/ou le Forum du Site ARTE RADIO, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour intervenir sur le Site ARTE RADIO. En conséquence, le(s) parent(s) ou le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale accepte(nt)  d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des CGU par l’Utilisateur mineur.

ARTICLE 5 : MODALITÉS  D’INSCRIPTION ET D'ACCÈS À L'ESPACE PARTICIPATIF ET AU FORUM

5.1. Modalités d'accès à l'espace participatif

5.1.1 Accès à l’espace participatif via DISQUS

Pour pouvoir déposer un  sur l'espace participatif du Site ARTE RADIO l'Utilisateur doit au préalable:

    - Cliquer sur l'onglet « ajouter un nouveau commentaire » sous le contenu choisi, s’identifier en cliquant sur l’onglet « s’identifier » sous le contenu en dessous duquel il souhaite intervenir en précisant via l’outil « DISQUS »,son adresse électronique (valide) ou son nom ou pseudo (préalablement choisi lors de la création de son compte sur DISQUS et lequel ne devra pas porter atteinte à l'ordre public et/ou au droit d'autrui) ;

Etant entendu que :
- Seul le pseudo de l'Utilisateur apparaitra sur le Site ARTE RADIO et permettra de l'identifier comme l'auteur du commentaire.
- L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin.

    - Saisir le commentaire,
    - Envoyer le commentaire.

En cas d’oubli de son mot de passe, ce dernier sera envoyé à l’Utilisateur par courrier électronique après en avoir fait préalablement la demande via la rubrique « connexion impossible ? »

5.1.2 Accès à l’espace participatif  via Facebook, Google +, Twitter

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de se connecter au Site ARTE RADIO via son compte Facebook/ Google+/Twitter en cliquant sur le logo cliquable correspondant.
Après avoir accepté l’envoi de ses données de son compte Facebook/Google/Twitter vers le Site ARTE RADIO, le compte de l’Utilisateur sera créé et validé sur le Site ARTE RADIO grâce à ses identifiants Facebook/Google+/Twitter.

Etant précisé que :
- L’Utilisateur apparaitra sur le Site ARTE RADIO sous ses identifiants Facebook/Google+/Twitter;
- Que la connexion au Site ARTE RADIO via son compte Facebook/Google+/Twitter ne donne pas accès au Forum.


5.1.3

L’Utilisateur est responsable de tout détournement et/ou de toutes actions réalisées sous son pseudo ou ses identifiants. En cas de détournement du pseudo de l’Utilisateur ce dernier s’engage à prévenir ARTE, sans délai, en passant par la zone « Contact » située en bas  du Site ARTE RADIO.

L’Utilisateur sera seul responsable de la confidentialité ainsi que des actions réalisées avec son mot de passe et/ou son compte. Toute utilisation, perte, ou détournement de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur relèvent de sa seule et entière responsabilité
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, ARTE France se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans délai, et pourra lui refuser l’accès, à titre temporaire ou définitif au Site ARTE RADIO (dans les conditions prévues par l’article 7.1 ci-dessous)

Les commentaires  envoyés seront postés s sur l’espace participatif du Site ARTE RADIO pendant une durée de 3 ans à compter de leur envoi sauf si l’Utilisateur en demande la suppression ou que ARTE France décide de les retirer pour les raisons énoncées ci-avant.

5.2. Modalités d’inscription et d'accès au Forum

Pour pouvoir déposer un message (ou poster un contenu : images, sons, lien internet, vidéos) sur le forum du Site ARTE RADIO l'Utilisateur doit au préalable :

    - Créer un compte sur le Site ARTE RADIO en cliquant sur l’onglet « créer mon compte» de la page d’accueil du Site ARTE RADIO. A cette fin, l’Utilisateur devra préciser :
- Son pseudo (lequel ne devra pas porter atteinte à l'ordre public et/ou au droit d'autrui),
- Le mot de passe qu’il aura choisi,
- Indiquer son adresse électronique (valide),

Étant entendu que :
- L’Utilisateur sera seul responsable de la confidentialité ainsi que des actions réalisées avec son mot de passe et/ou son compte,
- Toute utilisation, perte, ou détournement de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur relèvent de sa seule et entière responsabilité
- Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, ARTE France se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans délai, et pourra lui refuser l’accès, à titre temporaire ou définitif au Site ARTE RADIO (dans les conditions prévues ci-dessous).
En cas d’oubli de son mot de passe, ce dernier sera envoyé à l’Utilisateur par courrier électronique après en avoir fait préalablement la demande via la rubrique « mot de passe oublié ».

    - Cliquer sur l'onglet « connexion » en indiquant son adresse électronique et mot de passe préalablement choisi.

Étant entendu que :
- Seul le pseudo de l'Utilisateur apparaitra sur le Site ARTE RADIO et permettra de l'identifier comme l'auteur du commentaire. L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations fiables permettant de le contacter en cas de besoin
- L’Utilisateur aura la possibilité de compléter les informations le concernant dans la rubrique « Mon profil » du forum (avec notamment la possibilité  d’afficher publiquement son adresse email, et de se représenter sur le Site ARTE RADIO par un avatar sous la réserve que l’image/illustration choisie ne comporte aucun caractère pornographique, raciste, politique, religieux ou contraire aux règles de la propriété intellectuelle).

    - Saisir le message en cliquant sur « nouveau message » ou « répondre »;


    - Envoyer le message et des pièces jointes
Étant précisé que :
- L’Utilisateur à la possibilité d’envoyer par pièces jointes différents types de contenus en sus des messages, il s’engage à cet effet à respecter les conditions mentionnées à l’article 6 ci-dessous.
- L'Utilisateur est responsable de tout détournement et/ou de toutes actions réalisées sous son pseudo.

En cas de détournement ou d’utilisation frauduleuse du pseudo et du mot de passe de l'Utilisateur ce dernier s'engage à prévenir ARTE France, sans délai à l’adresse suivante «contacts@arte-radio.com».

Les messages ainsi envoyés seront déposés sur le forum du Site ARTE RADIO et visibles lors de toute consultation du Site ARTE RADIO pendant une durée de 3 ans à compter de leur envoi sauf si l’Utilisateur en demande la suppression ou que ARTE France décide de les retirer pour les raisons énoncées ci-avant.

5.3 Inscription à la newsletter ARTE RADIO

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir chaque semaine la newsletter d’ARTE Radio, soit à l’occasion de la création de son compte telle qu’indiquée ci-dessus, soit spontanément ou soit en modifiant les paramètres de son compte. Pour ce faire, il devra cocher la case « Recevoir la newsletter d’ARTE Radio » dans la rubrique « Nous suivre » du Site ARTE RADIO.
L’Utilisateur pourra se désinscrire de la newsletter chaque semaine en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans chaque newsletter. Un courrier électronique de confirmation le désabonnement lui sera alors adressé.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS À LA CHARGE DES UTILISATEURS DÉPOSANT UN COMMENTAIRE

6.1. L'Utilisateur est seul responsable des messages, des contenus  et de propos dont il est l’auteur et qu’il dépose sur l'espace participatif et/ou le forum du Site ARTE RADIO.

À ce titre, il s'engage notamment à ne pas:

- Enfreindre de façon intentionnée ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment :

      . Toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle, (notamment droit d'auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ;
      . La législation applicable en matière de fraude informatique ;
      . Les règles d'ordre public et bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ;
      . La législation applicable aux mineurs;

-  Se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ;
-  Faire preuve d'agressivité ou de violence excessive dans le ton ;
-  Diffuser d'informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ;
-  Envoyer ou déposer tout contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre, et notamment faisant l'objet de clauses de confidentialité ;
-  Envoyer ou déposer tout contenu qui contiendrait des virus ;
-  Harceler quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou très voisins ;
-  Faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ;
-  Proposer à la vente tout objet, bien ou service qui viole les lois ou pour lequel l'Utilisateur contributeur ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de l'offrir ou de le vendre ;
-  Faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l'accord préalable d'ARTE France;
-  Proférer des insultes ou attaques personnelles à l'égard d'autres Utilisateurs déposant des messages ou dialoguant en simultané sur le Site ARTE RADIO ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l'appartenance syndicale, ou toute autre différence... ;
-  Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
-  Manipuler le pseudo de manière à dissimuler l'origine du message mis en ligne sur le Site ARTE RADIO ;
-  Se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation d’ARTE France ou d’ARTE.

6.2.  L'Utilisateur s'engage à ne pas faire la promotion, dans son commentaire, de Sites internet contrevenant aux présentes C.G.U, et notamment à ne pas y insérer, dans son commentaire de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenant aux présentes conditions d'utilisation.

6.3. L’Utilisateur s’engage à  informer sans délai ARTE France en cas de plainte ou action de tiers concernant un contenu et plus généralement son profil ;

6.4. L’Utilisateur s’engage à  répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part d’ARTE France en cas de litige.

6.5. ARTE France se réserve le droit de supprimer, dans les conditions mentionnées à l’article 8.1 ci-dessous, le compte de l’Utilisateur, sans délai, à titre temporaire ou définitif,  dans l’hypothèse où ce dernier contreviendrait aux présentes C.G.U.


ARTICLE 7 : MODÉRATION


L'ensemble des messages et contenus  postés par les Utilisateurs sur l’Espace Participatif et/ou le Forum du Site ARTE RADIO sont modérés  après leur publication (a posteriori) au regard des présentes.

Le ou les modérateurs du Site ARTE RADIO se réservent le droit, sans en avertir au préalable l'Utilisateur, de supprimer  tout ou partie des messages qui contreviendraient aux présentes C.G.U., ou qui seraient contraires à la loi, et d'exclure du Site ARTE RADIO, temporairement ou définitivement, les Utilisateurs qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique.
Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En déposant des messages sur le Site ARTE RADIO, l'Utilisateur s'engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions.

En outre, les Utilisateurs peuvent à tout moment demander au modérateur du Site ARTE RADIO la suppression de leur commentaire en prenant soin de lui indiquer les éléments suivants : titre et date de la publication du message, nom d'utilisateur, ainsi que l'URL (Uniform Ressource Locator).

ARTICLE 8 : RÉSILIATION / DÉSINSCRIPTION

8.1. À l’initiative d’ARTE France

ARTE France se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes C.G.U., aux lois et règlements ou encore sur demande de retrait judiciaire ou sur notification motivée de tout tiers, sans que l’Utilisateur ne puisse lui demander un quelconque remboursement ni même une quelconque indemnité.


La résiliation d’un compte implique :
  . La suppression du compte
  . L’interruption de l’accès à toutes les fonctionnalités du service ;
  . L’incapacité pour l’Utilisateur d’utiliser son mot de passe ;
  . L’interdiction de toute utilisation future du service.
  L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ARTE France puisse néanmoins conserver les contenus du compte incriminé supprimé et les informations personnelles le concernant, afin de les communiquer, le cas échéant, selon les exigences légales et réglementaires.

8. 2. À l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur la possibilité de supprimer son compte à tout moment, sans aucune justification, en notifiant sa volonté à ARTE France en adressant un courrier électronique à l’adresse « contacts@arte-radio.com ». Dans cette hypothèse, ARTE France s’engage à supprimer, sans délai, le compte de l’Utilisateur et toutes données le concernant, et à envoyer à ce dernier un courrier électronique de confirmation de suppression de son compte.


TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR



9.2. L'Utilisateur garantit à ARTE France qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires à la publication et/ou au partage des commentaires et messages qu'il dépose sur l'Espace Participatif et/ou le Forum du Site ARTE RADIO. Par droits on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins droit des marques etc.) mais également les droits de la personnalité( droit au respect de la vie privée, droit à l’image.

9.3. L'Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que tout commentaire qu'il dépose sur l'espace participatif du Site ARTE RADIO et/ou le Forum est sous sa seule responsabilité et garantit ARTE France de toute réclamation et ou recours qui pourrait lui être faite à cet égard.

9.4. L'Utilisateur est responsable de la validité des liens hypertextes qu'il introduit dans ses commentaires, de même que du contenu et des produits vers lesquels ces liens pointent, ces derniers devant être en conformité avec les présentes C.G.U.


ARTICLE 10 LIMITATION DE GARANTIES ET  RESPONSABILITE

ARTE FRANCE ne saurait garantir que le SITE ARTE RADIO fonctionne sans interruption, sans erreur ou anomalie et qu’il est exempt de tous virus et de toute intrusion ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre.
En particulier, La responsabilité d’ARTE FRANCE ne pourra être recherchée en cas d’éventuel(s) dysfonctionnement des podcasts, du téléchargement, du player ARTE Radio et d’une manière générale tout élément présent sur le SITE ARTE RADIO.
Par ailleurs ARTE France peut déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et/ou de ses éléments notamment pour des raisons techniques, légales ou encore d’amélioration des services proposés.

ARTE France se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne ou de supprimer à tout moment tout ou partie des contenus de l'espace participatif et/ou du forum, à l’exception des données personnelles, sans avoir à en informer ledit Utilisateur préalablement, et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée.

ARTE France se dégage de toute responsabilité quant à la suppression ou à l'altération des commentaires publiés par les Utilisateurs sur l'Espace Participatif du Site ARTE RADIO et/ou du Forum

Il est expressément entendu qu'ARTE France ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par les Utilisateurs et/ou tout tiers du fait et notamment  sans que cette liste soit exhaustive:
- D'une indisponibilité ou dysfonctionnement du Site ARTE RADIO et/ou d’un de ses éléments et/ou d'un lien pointant vers un Programme Sonore d'ARTE Radio, quel que en soit la cause ;
- D’un encombrement du réseau et/ou des liaisons téléphoniques ou d’une défaillance des fournisseurs d’accès à internet ;
- De la perte de données ponctuelles ;
- Des conséquences résultant de tous virus ;
- D'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.


ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site ARTE RADIO (structure générale, logiciels, player ARTE RADIO, textes, images animées ou non, Programmes sonores, savoir-faire, …), ainsi que les logos et marques d’ARTE Radio, d’ARTE France ou plus généralement d’ARTE sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, le droit des marques), et ce dans le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle sont strictement interdites:
- Toute reproduction totale ou partielle du Site ARTE RADIO et/ou de ses éléments, en dehors des exceptions prévues par la loi, et sous réverses des dispositions relatives aux Programmes sonores d'ARTE Radio identifiés comme relevant du contrat Creative Commons, dont l'utilisation est autorisée dans les conditions rappelées par les présentes C.G.U.
- Le fait de modifier, altérer, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit Site ARTE RADIO et/ou les éléments qui le composent sous réserve des dispositions relatives aux Programmes sonores d'ARTE Radio identifiés comme relevant du contrat Creative Commons, dont l'utilisation est autorisée dans les conditions rappelées par les présentes C.G.U.).
De même, il est strictement interdit de :
- Procéder à un quelconque « reverse engineering » du Player ARTE Radio ;
- Décompiler ou désassembler le Player ARTE Radio ;
- Modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie dudit Player ;
- Enlever ou supprimer toutes informations propriétaires sur le Site ARTE RADIO ;
- Revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit lié audit Player.

Aucun droit de propriété de tout ou partie du Site ARTE RADIO ou du Player ARTE Radio ne peut à ce titre être transféré aux Utilisateurs.

ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur et l'entité visée à l’article 3.1, disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Pour cela l’Utilisateur ou l’entité devra adresser un courrier électronique à l'adresse suivante :« contacts@arte-radio.com » ou en écrivant à ARTE France – Service ARTE RADIO - 8 rue Marceau 92758 Issy les Moulineaux.

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour  plus d’informations concernant les Données personnelles,  vous pouvez consulter le document « Arte et votre vie privée en ligne » disponible ici  (Lien sur déclaration des DP (Arte.TV)/ ou lien intégré) ou disponible  en bas de la page du Site ARTE RADIO ARTE.TV en cliquant sur «  Protection des données personnelles ».


ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
Pour les Utilisateurs agissant en qualité de professionnel, les litiges nés de l’interprétation ou de l’application des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.



ARTICLE 14 : IDENTIFICATION

ARTE Radio est un Site ARTE RADIO internet édité par ARTE France
Société anonyme au capital de 9 147 314 Euros
R.C.S. Nanterre : 334 689 122
Siège social :
8, rue Marceau
92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9
Dernière mise à jour le 28/08/2015